| Pour
les non résidents |
L'interdiction
de garder en France certains placements tels qu'un
LEP, un Livret Jeune, un Codevi ou encore un PEA,
oblige à procéder au rachat des sommes
déposées sur ces différents supports.
Il
est tout à fait possible et rentable de réinvestir
ces sommes sur un contrat "non résident"
et de profiter ainsi de tous les avantages fiscaux
de ce placement.
En
ce qui concerne le P.E.P. il est également
possible de le transférer sur un contrat AFER
en gardant l'ancienneté et la fiscalité
de votre ancien P.E.P.
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Le Plan d'Epargne Populaire permet la constitution d'une
épargne à long terme, dans un cadre légal souple, permettant
le versement au terme d'un capital ou d'une rente viagère.
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MODALITES
DE TRANSFERT D'UN PEP
Depuis
le 25 septembre 2003, la possibilité d'ouvrir un PEP n'étant
plus autorisée, (seuls les anciens contrats continueront à
exister), vous avez la possibilité de transférer votre PEP.
Vous pouvez demander à tout moment le transfert d'un PEP souscrit
avec un compte de dépôt ou un contrat d'assurance vie, vers
le contrat d'assurance vie AFER. A cette occasion, un nouveau
contrat d'assurance vie est souscrit.
Le PEP conserve son antériorité en
ce qui concerne les avantages qui lui sont propres.
VERSEMENTS
AU TITRE D'UN PEP
L'adhérent
effectue des versements dans la limite de 92 000 €uros augmentés
des frais d'entrée, qui sont affectés, sur son adhésion option
PEP, à une opération d'assurance-vie. Les versements sont
libres et aucune disposition légale n'impose un rythme ou
un minimum de versement. Les versements peuvent être affectés
à hauteur de 75 % minimum sur le Fonds Garanti en €uros et
à 25 % maximum sur les volets en Unités de Compte.
FISCALITE
DU PEP :
exonération
des produits après 8 ans A condition de ne pas effectuer de
rachat avant huit ans, sauf si celui-ci résulte des cas suivants
: licenciement, mise à la retraite anticipée, invalidité du
2ème ou 3ème catégorie, les adhérents bénéficient de l'exonération
des produits capitalisés sur leur Plan d'Epargne Populaire
(mais pas des prélèvements sociaux). Lorsque le PEP se dénoue
par le versement d'une rente viagère au delà des 8 ans, les
arrérages de rente sont exonérés de l'impôt sur le revenu.
MODALITES
DES RACHATS
Les rachats partiels sont possibles. Leurs conséquences fiscales
s'évaluent en fonction de la date de demande. Les délais étant
calculés à compter de la date d'ouverture du plan :
Avant huit ans : Un rachat entraîne la clôture du plan et
l'imposition des produits
Après huit ans : Si le rachat intervient avant 10 ans, il
entraîne la clôture du Plan.
Si le rachat intervient après 10 ans, il entraîne l'interdiction
d'effectuer de nouveaux versements.
DECES
DU TITULAIRE
S'agissant d'un PEP Assurance-Vie, le régime fiscal de l'Assurance-Vie
s'applique en cas de décès du titulaire. Les bénéficiaires
désignés perçoivent les capitaux décès selon les modalités
et la fiscalité propre à l'Assurance-vie.
