Les Français sont nombreux, chaque année, à s'expatrier pour des raisons professionnelles.

Ces séjours en tant que non résidents sont souvent assortis d'avantages financiers, permettent, de se constituer une épargne en prévision du retour en France et dans l'optique de la retraite. Le statut de non résident donne droit à des avantages fiscaux non négligeables, différents selon les conventions qui ont pu être passées avec la France.




Quel investissement choisir ?
Cela dépend de votre statut fiscal et de vos objectifs :
 


Deux types de supports conviennent particulièrement aux non résidents fiscaux :


l'Assurance Vie et la SCPI de rendement.

Autrefois nombreux et d'un accès facile, les supports d'épargne ouverts aux non-résidents se sont raréfiés au cours des dernières années. Les attentats de 2011 aux Etats Unis et ceux qui ont malheureusement suivi, ont engendré la mise en place de procédures de plus en plus draconiennes pour lutter contre le financement du terrorisme et s'attaquer aux filières de blanchiment de l'argent sale.

Devant la compléxité de certaines nouvelles règles, de nombreux établissements ont cessé définitivement de proposer leurs produits aux français non-résidents fiscaux. D'autres ont limité de manière drastique leurs critères en fonction du pays de résidence, du statut du demandeur, de son implication politique... etc.

Certaines Assurances Vie et SCPI restent ouvertes à la fiscalité de l'épargne des non-résidents

Afin de savoir si votre statut peut vous ouvrir droit à ces supports, il est nécessaire de nous contacter afin que nous voyons ensemble si votre situation le permet et pour étudier avec vous les placements qui correspondraient le mieux à votre profil d'épargnant.

Vous trouverez sur nos deux sites ci-dessous, les produis d'épargne qui peuvent, sous certaines conditions, être souscrits dans le cadre avantageux de l'épargne des non-résidents.

N'hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations.










Critères de résidence fiscale

L'article 4B du Code général des Impôts stipule :

  1. Sont considérées comme ayant leur domicile fiscal en France au sens de l'article 4 A :
       a.   Les personnes qui ont en France leur foyer ou le lieu de leur séjour principal ;
       b.   Celles qui exercent en France une activité professionnelle, salariée ou non, à moins qu'elles ne justifient que cette activité y est
               
exercée à titre accessoire ;
       c.   Celles qui ont en France le centre de leurs intérêts économiques.

  2. Sont également considérés comme ayant leur domicile fiscal en France les agents de l'Etat qui exercent leurs fonctions ou sont chargés de mission dans un pays étranger et qui ne sont pas soumis dans ce pays à un impôt personnel sur l'ensemble de leurs revenus.

Pour être non résident fiscal vous devez donc remplir les conditions suivantes :
  Votre résidence habituelle et celle de votre famille, ne doit pas être en France et vous devez séjourner à l'étranger plus de la moitié de l'année (La totalité de vos séjours en France ne doit donc pas excéder 183 jours par an).
 
Votre activité professionnelle, salariée ou non, doit être principalement à l'étranger. (Il est toléré de conserver en France une activité accessoire).
 
Le centre de vos intérêts économiques, le siège de vos affaires ou vos investissements principaux ne doivent pas être en France. La majorité de vos revenus doivent provenir de l'étranger.

En cas de doute ou pour tout renseignement, vous pouvez toujours vous adresser à votre inspecteur des impôts ou au Centre des impôts des non résidents à Noisy le Grand.

Centre des Impôts des non-résidents (CINR) - TSA 10010 - 10 rue du Centre 93465 Noisy le Grand Cedex
Standard : 01 57 33 83 00 - Telecopie   :   01 57 33 82 66 - courriel : nonresidents@dgfip.finances.gouv.fr


epargne-non-resident.com est une marque de la société 123Retraite.com commercialise une gamme de produits ouverts à tous et sélectionnés pour leur capacité à s'intégrer facilement dans l'optique d'un placement destiné à prévoir un futur le plus serein possible.

Garantie financière et responsabilité civile professionnelle n° 324 999 63 conforme aux articles L 530 - 1 et L 530 - 2 du code des assurances - N° ORIAS 07004184 - N° Carte de transaction immobilière sur immeubles et commerces : N° 230 (préfecture M&M) - N° CIF Conseiller en Investissement Financier : E002696 - Garanties Sté ALLIANZ IARD Contrat 45.161.024.